La totale application de la loi du 11 février 2005 aurait dû être effective en 2015. Ce fut un vœu...oublié !!!
L'association Handicaps-Ensemble s'est créée le 13 février 2016 à Montreuil pour veiller à ce que cette loi soit appliquée.
Veille à l'application concrète de la loi de février 2005
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